Désirez-vous construire vos propres maisons ? Voulez-vous construire plusieurs bâtiments sur un même terrain, mais vous n’avez pas une idée sur comment faire pour diviser votre parcelle ? Si tel est votre cas, sachez que vous pouvez recourir à la
division parcellaire. Découvrez, dans cet article, quelques explications à ce sujet.
Division parcellaire, de quoi s'agit-il vraiment ?
Par définition, il s’agit du fait de découper un terrain en diverses parcelles de terrains constructibles. Le plus souvent, cette division est utilisée lorsqu’une personne souhaite bâtir plusieurs maisons sur un même terrain, ou bien lorsque celle-ci veut mettre en vente quelques parties de son terrain à quelqu'un d'autre. Il est important de savoir que cette
division parcellaire doit faire l’objet d’une demande, mais avant de faire cela, vous devez savoir si votre terrain est bel et bien divisible. Vous êtes alors tenu de procéder à des démarches administratives.
Division parcellaire : une action rentable tant pour l’acheteur que pour le vendeur
Si vous êtes un vendeur, vous pouvez constater que la vente d’une parcelle de votre terrain peut vous apporter une grosse somme d’argent dans votre poche. En plus, le fait de diviser votre terrain peut vous apporter d’autres avantages.
- Vous pouvez également construire d’autres maisons que vous pouvez louer ou vendre après dans la partie non vendue.
- Vous pouvez aussi diviser un terrain trop large pour vous en plusieurs lots.
Si, au contraire, vous êtes un acheteur, la division parcellaire peut vous permettre d’apporter un remède à l’insuffisance foncière pouvant exister dans certaines zones, en particulier dans des zones tendues.
Division parcellaire : faites bien attention aux obligations réglementaires !
Comme toute chose, des règlements en vigueur s’appliquent également à la
division parcellaire. En premier lieu, il est impératif que le terrain que vous voulez diviser ait une superficie d’au moins 300 m². Donc si votre terrain est inférieur à cette surface, il est donc impossible de procéder à la division parcellaire. En outre, il est aussi important de bien tenir compte du plan local d’urbanisme ou PLU, ou de la carte communale. Vous pouvez vous rendre à la mairie pour tous les documents précisant le zonage des territoires. Si vous n’arrivez pas à fournir ces documents cités ci-dessus, c’est le RNU ou règlement national d’urbanisme que s’applique à ce moment-là. Vous devez également retenir que si votre terrain se trouve dans des zones à risques, dans ce cas, vous devrez considérer le plan de protection des risques d’inondation.